Elections

Inscriptions sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

Inscrivez-vous dès maintenant sur les listes électorales. La date du 31 décembre n’est plus impérative. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle…), l’inscription est possible jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse avant cette date, via le site service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372 ou directement auprès de l’accueil du centre administratif, muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Sans vous déplacer, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire “demande d’inscription sur les listes électorales”, joindre une copie de pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et déposer le tout à la mairie ou dans la boîte aux lettres.

A transmettre sur place ou par correspondance à :
MAIRIE Service citoyenneté
59 Grand-Rue
91490 Moigny-sur-École
Téléphone : +33 1 64 98 40 14
Fax : +33 1 64 98 48 92
Courriel : mairie-moigny-sur-ecole@wanadoo.fr

Nouveau – Téléprocédure Maprocuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .
Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr .

Démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE)

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.