Règles de bon voisinage
Lutte contre le bruit
Les appareils de diffusion de son et de musique, les travaux de chantier, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 et 19h00
- samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
L’article R. 1334-31 du CSP indique qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… ».
Le bruit que je fais et qui dérange mes voisins peut me conduire à payer une amende de 68 € à 450 €.
Dans la rue aussi je respecte les autres et j’évite d’être bruyant sinon je m’expose à payer une amende de 68 € à 450 €.
L’emploi de pétards, fusées ou artifices dans l’espace public entraîne une sanction de 450 €.
Le brulage des déchets verts, c’est interdit !
(Article 84) du Règlement Sanitaire Départemental
Les déchets verts, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit :
• des déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement, d’élagages, les feuilles mortes et autres broussailles ;
• des déchets biodégradables de jardins et de parcs municipaux ;
• des déchets biodégradables émanant des entreprises d’espaces verts, paysagistes, des exploitants forestiers et agricoles.
Savez-vous que brûler des déchets verts :
- cela dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) surtout s’ils sont humides.
Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que de rouler 9 800 km avec une voiture diesel récente en circulation urbaine ou 37 900 km pour une voiture essence*.
- cela occasionne souvent des troubles de voisinage (odeurs, fumées),
- sans parler des risques d’incendie
C’est pour ces bonnes raisons que le brûlage des déchets verts est strictement interdit !
Mais alors, que faire de ses déchets verts ?
- A Moigny-sur-École, les habitants ont la chance d’être à 2 pas d’une déchèterie verte, accessible aux particuliers. Juste à côté, il existe l’unité de compostage où seuls les professionnels peuvent déposer leurs déchets verts sous condition d’être en contrat avec la société « COMPOST DU GÂTINAIS », c’est ça aussi un circuit court !
Située route d’Armont (ou route de Boutigny), au lieudit les Rimberts, elle est ouverte du mardi au vendredi de 10h à 13h et les samedis et dimanches de 9h à 12h30 (fermée le lundi et jours fériés).
- Et sinon, on peut aussi composter ou encore broyer certains de ces déchets verts… et s’en resservir au jardin, notamment pour le « mulchage » de vos plantations. Explications…
Certains végétaux, une fois broyés et légèrement décomposés, peuvent permettre :
- D’apporter à vos plantes des nutriments et éviter l’utilisation d’engrais
- Conserver l’humidité du sol et ainsi limiter les arrosages
- Limiter la pousse des « mauvaises herbes » en empêchant la lumière du soleil d’atteindre le sol
- Eviter l’érosion en atténuant l’impact des fortes pluies sur le sol
…Réutiliser sur place ce qui peut l’être….C’est moins d’efforts pour plus de fertilité, intéressant, non ?
Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ?
Que dit la loi ?
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène. Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
Pour déjections non ramassées : 68 €
Bon à savoir….
Vous devez vous munir d’un sac pour ramasser les crottes de votre chien lors de toute promenade. Sans sac à présenter, c’est 38 € d’amende.
Les chiens se promènent en laisse.
Sans laisse, c’est 35 € d’amende.
Cette affiche a été réalisée par le Conseil municipal junior.
Règles relatives à l’utilisation d’un drone de loisirs
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75000 € d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Nommez votre boîte aux lettres
De nombreuses boites aux lettres sont anonymes ce qui pose des problèmes dans l’attribution des courriers et/ou des colis souvent signalés par les services de la poste.
Aussi, pour faciliter la tâche des facteurs et autres livreurs, pensez à indiquer votre nom sur votre boite aux lettres !
Le stationnement sur les trottoirs, c’est interdit !
Le stationnement est totalement interdit sur les trottoirs, même devant chez soi. Que le trottoir mesure 40 cm ou 3 mètres de large, peu importe. Le trottoir est un espace de circulation réservé aux piétons, et seuls ces derniers en ont l’exclusivité d’utilisation. Le stationnement ne peut y avoir lieu, qu’il soit occasionnel ou exceptionnel sauf emplacements dûment matérialisés au sol.
Par ailleurs, la question se pose parfois de savoir si l’on peut se garer sur l’entrée carrossable de son garage (la partie du trottoir aménagée pour faire passer une voiture). Là aussi, la réponse est non !
Le code de la route est assez clair et précise qu’il est interdit de stationner devant les entrées carrossables des habitations de riverains, quand bien même vous seriez le riverain en question. Couplé à un stationnement sur le trottoir, vous seriez donc en double infraction !
En dehors du fait que nous constatons des dégradations, taches d’huile, etc…, ce manque de civisme met directement en danger les piétons, à commencer par les enfants se rendant à l’école, ou les personnes âgées obligées de mettre le pied sur la route, alors que nos habitations disposent souvent d’un terrain assez grand pour y stationner sur le domaine privé les véhicules conformément au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Les bonnes pratiques au quotidien
Vous risquez des amendes si vous ne respectez pas la Loi.
Les déchets
· Tout déchet jeté au sol entraîne une amende de 68 à 450 €.
· Laisser ses bacs à ordures sur le trottoir, c’est une amende de 35 à 750 €.
· Les dépôts sauvages sont punis d’une amende de 68 à 450 € (jusqu’à 1.500 € si j’ai utilisé un véhicule pour un dépôt éloigné). Il est interdit de les brûler (non-respect : amende de 68 à 450 €).
Dégradation urbaine
Les tags et graffitis sont punis d’une amende pouvant se monter à 3 750 € en cas de dégradation légère ; jusqu’à 30 000 € et 2 ans d’emprisonnement en cas de dommages.
Stationnement
Selon l’article 417 du code de la route, tout stationnement gênant entraine le paiement d’une amende de 35 €, tandis que le stationnement très gênant ou sur une place handicapée entraîne 135 € d’amende et mise en fourrière éventuelle.
Transport
Le manque d’éclairage sur mon vélo, c’est 17 € d’amende mais c’est surtout se mettre en danger pour rien !
Divers
· En cas de glissade devant chez moi je suis responsable des dommages occasionnés. De plus je risque une amende de 38 € pour non-respect de l’entretien de mon trottoir.
· Il est interdit de nourrir les animaux errants ou sauvages : pigeons, chats, chiens en tous lieux publics (17 € d’amende).